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Itinelec : Besoin d'aide - Legislation

 
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ITINELEC :
71 cours lieutaud
13006 Marseille
Tél. : 04 91 63 17 25
 

Législation du vélo et scooter électrique

Pour les vélos électriques la législation est la même que pour un vélo classique c’est à dire :
pas d’assurance : mais nous conseillons d’en prendre une pour le vol (certaines cartes bleue suffisent ) car les vélos ont un prix qui n’est pas négligeable.
Pas de casques : mais nous le conseillons fortement ainsi qu’un gilet rétro réfléchissant pour la nuit.
Pas d’immatriculation.

Pour les scooters électriques, la législation est la même que les scooters thermiques, à savoir :
Assurance obligatoire
Casque obligatoire
Immatriculation obligatoire sur tous les scooters neufs.
-Scooter électrique ( assimilé 50cc ) : la puissance maximale ne doit pas dépasser 4000W et 45 km/h.Ces scooters électriques sont interdits de circulation sur les voies rapides et les pistes cyclables.
Pour piloter un scooter électrique il faut suivre la formation de BSR si vous êtes né après le 1° janvier 1988.
Scooter électrique ( assimilé 125cc ) : la vitesse est supérieure à 45 km/h.
Pour piloter ces scooters électriques il faut le permis B.

Scooters à mobilité réduite :
Si la vitesse est inférieure à 6 km/h, ils doivent circuler aux endroits réservés aux piétons.
Si la vitesse est supérieure à 6 km/h, ils peuvent empreintes la chaussée à condition d’avoir des dispositifs de freinage, d’éclairage et de signalisation, son conducteur doit avoir la formation BSR ou un autre permis.


 
 
 
 
 
 

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