Conditions générales de ventes : ITINELEC
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites sur le site internet itinelec.com.
Article 1
Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales énoncées ci-dessous et de les accepter sans réserve .
Article 2 Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur et ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à résiliation ou à une demande de dommages et intérêts. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de refuser le paiement.
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande . La participation aux frais de port est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous avertissons par e-mail des que possible. Nous vous indiquons alors le délai estimé de livraison indiqué par nos fournisseurs.
Votre commande sera maintenue et itinelec.com fractionnera ou non l’envoi de votre commande. Pour satisfaire votre commande ,quel que soit le nombre de livraisons nécessaire, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive. Itinelec.com se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement toute commande dès lors que le ou les produit(s) concerné(s) deviennent indisponible(s) de manière prolongée chez ses fournisseurs.
Le jour de l’expédition de votre commande vous recevrez un courrier électronique pour vous avertir de l’arrivée de votre colis.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi. Elles sont toujours considérées comme reconnues et agréées avant le départ. En cas de dégâts de quelconque nature sur un colis, il appartient toujours au destinataire d’exercer un recours contre le transporteur ou contre l’assureur.
Aucune responsabilité ne peut nous être imputée pour avaries ou pertes, survenant à compter de la mise à disposition en notre magasin.
Ce qu'il faut faire au moment de la livraison en présence du livreur :
- Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé,
- Vérifier le bon état général des colis,
- Vérifier en présence du livreur le contenu des cartons,
- Constater, avec le livreur, les articles cassés, abîmés ou manquants,
- Indiquer sur le récépissé, pour chaque article endommagé, sa référence et le nombre d'articles abîmés, en étant le plus précis possible,
- Faire signer le récépissé au livreur,
- Nous informer immédiatement par lettre recommandé avec accusé de réception sous 3 jours pour manquant ou avarie en joignant la copie du récépissé du livreur, afin que nous soyons en mesure de faire les réclamations de litige aux assurances et ainsi pouvoir vous relivrer dans les meilleurs délais.
Article 3 Prix de vente
Nos prix de vente sont exprimés en euros TTC, frais de port non inclus. Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Itinelec.com se réserve le droit d’annuler une commande lors d’un changement de tarification important de la part des fabricants, fournisseurs ou importateurs ou pour des variations de change.
Article 4 Paiement en ligne
Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs d’itinelec.com. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais par nos serveurs.
La validation de votre commande vous sera confirmée par l’envoi d’un courriel dès lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspend et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.
Toute commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard ) sera débitée au moment de l'expédition.
Le paiement en trois fois ne pourra être validé que si la commande dépasse la somme de 900 euros.
Article 5 Frais de port
Les frais de livraison sont pratiqués selon le type d'articles et en suivant la grille tarifaire des services de transport tel que colissimo et cogepart.
Article 6 Description des produits
Les photographies sont simplement indicatives pour la plupart issues des documentations élaborées par les fournisseurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France.
Article 7 : Modalités d’un retour pour rétractation
La garantie « Satisfait ou remboursé »
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours francs pour renvoyer, à vos frais, les produits ne vous convenant pas, le délai courant à compter jour de la réception du produit. Une fois ce délai expiré, il ne vous sera plus possible d’exercer ce droit.
A la réception de votre colis un bon d’achat correspondant au montant des produits renvoyés vous sera envoyé par e-mail dans les 15 jours de la date de réception dans notre magasin.
Après ce délai l’acheteur ne peut retourner la marchandise, sans être autorisé par l'entreprise. Le retour devra alors être fait à réception de l’autorisation du retour. Les colis n’ayant pas été annoncés au préalable seront refusés.
Sauf dans le cas d’erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à votre charge.
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